Département de l'Aube
AVANT-LES-MARCILLY Classement

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune d’Avant-lès-Marcilly a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 042019/116 du conseil Départemental en date du 1er avril 2019

La Commission communale d’aménagement foncier d’Avant-Lès-Marcilly lors de sa séance du 1er juillet 2020 a décidé le lancement de la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés. Cette consultation se déroulera du 15 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus. Pendant toutes la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :

  • Dans le registre prévu à cet effet en mairie d’Avant-lès-Marcilly,
  • Par courrier adressé au Président de la Commission communale d’aménagement foncier d’Avant-Lès-Marcilly à la mairie d’Avant-lès-Marcilly,
  • Sur le registre dématérialisé sur le site du Département,

Le Président de la Commission communale d’aménagement foncier d’Avant-Lès-Marcilly se tiendra en mairie d’Avant-lès-Marcilly:

  • le mardi 15 septembre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 24 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
  • le samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,
  • le jeudi 15 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Les bulletins Individuels sont à retourner à la mairie d’Avant-lès-Marcilly par courrier avant le 22 octobre 2020 ou à remettre en mairie d’Avant-lès-Marcilly pendant la durée de la consultation du public.

Conformément à la réglementation en vigueur (voir note d’information informatique et libertés jointe) les plans et documents soumis à enquête publique ou consultation du public sont anonymisés.

Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant

Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
mardi 15 septembre 2020 à 09h00
au
jeudi 15 octobre 2020 à 17h00
Commissaire enquêteur
Jean-Claude DARDENNE

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