Département de l'Aube
COURTERON Projet parcellaire et programme des travaux connexes

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune de Courteron a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

 En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 10 septembre 2012.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 072015/255 du Conseil départemental en date du 6 juillet 2015.

Lors de sa séance du 6 octobre 2020, la CCAF de Courteron a demandé au Président du Conseil départemental de bien vouloir mettre en place l’enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Courteron.. Cette enquête se déroulera du 8 janvier 2021 au 8 février 2021 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

  • Dans le registre prévu à cet effet à la mairie de Courteron,
  • Par courrier adressé au Commissaire enquêteur, à la mairie de Courteron,
  • Dans le registre dématérialisé.

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences à la mairie de Courteron:

  • le vendredi 8 janvier 2021 de 09h00 à 12h00,
  • le mercredi 20 janvier 2021 de 14h00 à 17h00,
  • le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00,
  • le lundi 8 février 2021 de 14h00 à 17h00.

Conformément à la réglementation en vigueur (cf. mention Informatique et libertés ci-dessous), les plans et documents soumis à enquête publique ou consultation du public sont rendus anonymes. Aux noms, prénoms et adresses se substitue un numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le(s) numéro(s) de compte (s) lui correspondant.

Se verra modérer toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
vendredi 8 janvier 2021 à 08h00
au
lundi 8 février 2021 à 17h00
Commissaire enquêteur
Claude GRAMMONT

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