Département des Vosges
AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE LE ROULIER-DEVANT-BRUYERES

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

 

Suite à une demande du conseil municipal, une Commission Communale a été créée sur la commune de LE ROULIER-DEVANT-BRUYERES.

 

Cette Commission Communale a été constituée par le Président du Conseil Départemental par arrêté du 24 avril 2017.

 

Dans sa séance du 11 mai 2017, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire des communes.

 

Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil Départemental d’engager l’étude préalable. Cette étude réalisée par le bureau d’études ESTAME, s’est déroulée sur une période de mai à octobre 2017.

 

Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 13 octobre 2017.

 

Dans sa séance du 27 octobre 2017, la Commission Communale a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur les communes de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES, DEYCIMONT et DOCELLES.

 

Au vu des informations données par le bureau d’études, la Commission Communale a proposé des prescriptions environnementales et a demandé au Président du Conseil Départemental de prendre un arrêté pour fixer la liste des travaux interdits pendant les opérations.

 

Elle a également sollicité le Président du Conseil Départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.

 

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (26 janvier 2018 au 26 février 2018), la Commission Communale procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera ses décisions à chaque propriétaire réclamant.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
vendredi 26 janvier 2018 à 09h00
au
lundi 26 février 2018 à 16h00
Commissaire enquêteur
Christian LEMERCIER
Information :
L'enquête est cloturée

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