Département des Vosges
AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE ROUVRES-EN-XAINTOIS

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

Suite à une demande du conseil municipal, une Commission Communale a été créée sur la commune de ROUVRES-EN-XAINTOIS.

 

Cette Commission Communale a été constituée par le Président du Conseil Départemental par arrêté du 4 décembre 2012.

 

Dans sa séance du 6 février 2013, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire de la commune.

 

Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil Départemental d’engager l’étude préalable. Cette étude réalisée par le bureau d’études ATELIER DES TERRITOIRES, s’est déroulée sur une période de mai à octobre 2013.

 

Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 14 octobre 2013.

 

Dans sa séance du 20 novembre 2013, la Commission Communale a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec une extension sur la commune de OFFROICOURT.

 

L’enquête publique portant sur ces propositions s’est déroulée du 24 janvier 2014 au 24 février 2014.

 

Dans sa séance du 20 mars 2014, la Commission Communale a examiné les réclamations de l’enquête et a notifié ses décisions aux propriétaires réclamants. Elle a par ailleurs émis un avis définitif pour la poursuite de l’aménagement foncier sur son territoire et a validé le périmètre des opérations.

 

Avec le géomètre en charge des opérations, la Commission Communale a effectué le classement des terres de septembre à décembre 2014.

 

Dans sa séance du 13 janvier 2015, la Commission Communale a validé le projet de classement des terres, et celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique du 16 février 2015 au 16 mars 2015.

 

Dans sa séance du 8 avril 2015, la Commission Communale a procédé à l’examen des observations et a notifié ses décisions à chaque propriétaire concerné.

 

Un nouveau parcellaire et un programme de travaux connexes ont été définis et une étude d’impact a été réalisée.

 

Dans sa séance du 19 janvier 2018, la Commission Communale a validé le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes et a fixé les modalités de prise de possession des nouvelles parcelles. Elle a également sollicité le Président du Conseil Départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.

 

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (du 4 mai 2018 au 4 juin 2018), la Commission Communale, procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera sa décision à chaque réclamant.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
vendredi 4 mai 2018 à 15h00
au
lundi 4 juin 2018 à 15h00
Commissaire enquêteur
Thierry MARCHAL
Information :
L'enquête est cloturée

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