Département des Vosges
AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE CHAUMOUSEY

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

Suite à une demande du conseil municipal, une Commission Communale a été créée sur la commune de CHAUMOUSEY.

 

 Cette Commission Communale a été constituée par le Président du Conseil départemental par arrêté du 16 décembre 2013.

 

 Dans sa séance du 15 janvier 2014, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire de la commune.

 

 Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil Départemental d’engager l’étude préalable. Cette étude réalisée par le bureau d’études SOLEST, s’est déroulée sur une période de mai à octobre 2014.

 

 Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 16 octobre 2014.

 

 Dans sa séance du 06 novembre 2014, la Commission Communale a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur la commune de GIRANCOURT.

 

 L’enquête publique portant sur ces propositions s’est déroulée du 23 janvier 2015 au 23 février 2015.

 

 Dans sa séance du 17 mars 2015, la Commission Communale a examiné les réclamations de l’enquête et a notifié ses décisions aux propriétaires réclamants. Elle a par ailleurs émis un avis définitif pour la poursuite de l’aménagement foncier sur son territoire et a validé le périmètre des opérations.

 

 Avec le géomètre en charge des opérations, la Commission Communale a effectué le classement des terres de septembre à novembre 2015.

 

 Dans sa séance du 06 janvier 2016, la Commission Communale a validé le projet de classement des terres, et celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique du 22 février au 30 mars 2016.

 

 Dans sa séance du 12 mai 2016, la Commission Communale a procédé à l’examen des observations et a notifié ses décisions à chaque propriétaire concerné.

 

Un nouveau parcellaire et un programme de travaux connexes ont été définis et une étude d’impact a été réalisée.

 

 Dans sa séance du 06 février 2018, la Commission Communale a validé le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes et a fixé les modalités de prise de possession des nouvelles parcelles. Elle a également sollicité le Président du Conseil Départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.

 

 Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (du 04 mai au 04 juin 2018), la Commission Communale, procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera sa décision à chaque réclamant.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
vendredi 4 mai 2018 à 09h00
au
lundi 4 juin 2018 à 16h00
Commissaire enquêteur
Jacky COCASSE

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