Département des Vosges
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU COL DE LA SCHLUCHT

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Par arrêté municipal en date du 4 mai 2018, le maire de la commune du VALTIN a prescrit l’ouverture d’une participation du public sur demande du Conseil Départemental des Vosges, relative aux travaux d’aménagement du Col de la SCHLUCHT sur le territoire de la commune du VALTIN (88).

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
vendredi 25 mai 2018 à 09h00
au
lundi 25 juin 2018 à 16h00
Commissaire enquêteur
Aucun Commissaire Enquêteur
Information :
L'enquête est cloturée

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