Département des Vosges
Concertation préalable SAGE GTI

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

UNE CONCERTATION VOLONTAIRE ACCOMPAGNÉE PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC

En application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable. Cette procédure a été introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.


Lors de sa réunion du 3 juillet 2018, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE GTI (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur) a voté à l’unanimité la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour l’appuyer dans une démarche volontaire de concertation préalable. A l’issue de la concertation, le garant nommé par la CNDP établira un bilan retraçant et évaluant les conditions de déroulement de la concertation. Ce bilan sera rendu public et publié sur le site internet de la CNDP.



LE CALENDRIER DE LA CONCERTATION

La concertation préalable se déroulera du 13 décembre 2018 au 20 février 2019.

Des réunions et ateliers seront organisés pour une information et une participation du public en direct. Les horaires seront identiques pour toutes les réunions et tous les ateliers :


17h30 Ouverture des portes - 18h : Démarrage de la réunion - 21h : Fin de la réunion

  • Jeudi 13 décembre : Réunion d’ouverture - Palais des congrès de Vittel
  • Mercredi 16 janvier : Atelier scénarios contrastés – session 1 – Espace Andrée Chedid, Contrexéville
  • Jeudi 24 janvier : Atelier scénarios contrastés – session 2 – Espace Andrée Chedid, Contrexéville
  • Jeudi 14 février : Réunion de clôture - Palais des congrès de Vittel


En plus des réunions et ateliers, une participation dématérialisée sera possible via un lien internet.


ET ENSUITE ?


La concertation préalable sur le projet du SAGE GTI s’inscrit dans un dispositif plus large. Ainsi, après la concertation préalable, les étapes suivantes permettront l’achèvement du projet de SAGE :

  • Rédaction du SAGE
  • Consultation administrative : Collectivités, chambres consulaires, préfet etc
  • Enquête Publique
  • Approbation du SAGE
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
jeudi 13 Décembre 2018 à 08h00
au
mercredi 20 février 2019 à 23h59
Commissaire enquêteur
Sans objet
Complément d'information :

Dans le cadre de la concertation préalable du SAGE GTI, nous utilisons un outil habituellement dédié aux enquêtes publiques mais il s'agit bien d'une démarche de concertation.

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