Département des Vosges
AMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE REMICOURT & THIRAUCOURT

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

Suite à une demande des conseils municipaux, une Commission Intercommunale a été créée sur les communes de REMICOURT et THIRUCOURT.

 

Cette Commission Intercommunale a été constituée par le Président du Conseil Départemental par arrêté du 12 février 2016.

 

Dans sa séance du 2 mars 2016, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire des communes.

 

Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil Départemental d’engager l’étude préalable. Cette étude réalisée par le bureau d’études ESTAME, s’est déroulée sur une période de mai à octobre 2016. Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 19 octobre 2016.

 

Dans sa séance du 9 novembre 2016, la Commission Intercommunale a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur les communes de BAUDRICOURT ; DOMVALLIER et OFFROICOURT.

 

L’enquête publique portant sur ces propositions s’est déroulée du 27 janvier 2017 au 27 février 2017.

 

Dans sa séance du 12 avril 2017, la Commission Intercommunale a examiné les réclamations de l’enquête et a notifié ses décisions aux propriétaires réclamants. Elle a par ailleurs émis un avis définitif pour la poursuite de l’aménagement foncier sur son territoire et a validé le périmètre des opérations.

 

Avec Madame Marie-Laure LOCU-CHARLIER, géomètre en charge des opérations, la Commission Intercommunale a effectué le classement des terres de septembre à décembre 2017.

 

Dans sa séance du 12 janvier 2018, la Commission Intercommunale a validé le projet de classement des terres, et celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique du 26 février 2018 au 26 mars 2018.

 

Dans sa séance du 24 mai 2018, la Commission Intercommunale a procédé à l’examen des observations et a notifié ses décisions à chaque propriétaire concerné.

 

Un nouveau parcellaire et un programme de travaux connexes ont été définis et une étude d’impact a été réalisée.

 

Dans sa séance du 30 janvier 2019, la Commission Intercommunale a validé le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes et a fixé les modalités de prise de possession des nouvelles parcelles. Elle a également sollicité le Président du Conseil Départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.

 

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (du 10 mai 2019 au 11 juin 2019), la Commission Intercommunale, procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera sa décision à chaque réclamant.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
vendredi 10 mai 2019 à 08h00
au
mardi 11 juin 2019 à 12h00
Commissaire enquêteur
Jacques BORDAT

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