Communauté de Communes Pays de la Serre
Modification du PLU de Crécy-sur-Serre

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
lundi 1 avril 2019 à 09h00
au
mercredi 17 avril 2019 à 17h00
Commissaire enquêteur
André-Noël STERN
Information :
L'enquête est cloturée

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