Communauté de communes du Val de l'Aisne
Révision du zonage d'assainissement de Nanteuil-la-Fosse

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le zonage d’assainissement répond au souci de préservation de l’environnement. Il doit permettre également de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement les mieux adaptés à la configuration locale et au milieu naturel. Ce zonage va permettre à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées sur son territoire. Il constituera aussi un outil pour la gestion de l’urbanisme. D’autre part, le zonage va permettre d’orienter l’usager dans la mise en place d’un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitations.

Conformément à l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :

  • Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Les objectifs du dossier d’enquête publique consistent en l’information du public et au recueil des observations de celui-ci sur les règles techniques et financières qu’il est proposé d’appliquer en matière d’assainissement sur le territoire concerné.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
jeudi 3 septembre 2020 à 16h00
au
samedi 3 octobre 2020 à 12h00
Commissaire enquêteur
Jean-Michel BEVIERE

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