Syndicat d'Etudes, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (D.E.P.A.R.T)
Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l'Aube

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

 

L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région troyenne valant élaboration du SCoT des Territoires de l'Aube.

Ce projet a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle de 9 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, soit 352 communes et près de 255 000 habitants, qui ont souhaité s’engager ensemble dans une démarche collective d’aménagement du territoire.

 

Le siège de l’enquête est fixé au syndicat DEPART, 28 boulevard Victor Hugo à TROYES.

La personne responsable du projet de SCoT est Monsieur Jean-Pierre ABEL, Président du syndicat DEPART.

 

L'enquête publique se déroulera du mardi 29 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

 

Par décision n°E19000123/51 en date du 6 septembre 2019, Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné une commission d’enquête composée de :

- M. Edoire SYGUT, en qualité d’Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat à la retraite, en tant que Président,

- M. Christian ROUVELIN, en qualité de Cadre de l'industrie à la retraite, et Mme Brigitte NOEL, en qualité de Commandant de Police honoraire, en tant que Membres titulaires.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
mardi 29 octobre 2019 à 09h00
au
vendredi 29 novembre 2019 à 17h00
Commissaire enquêteur
Edoire SYGUT

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