Commune de Troyes
Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme Ville de Troyes - concertation préalable

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Modification simplifiée n°7 Ville de Troyes

La procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme nécessite une phase de concertation publique. Les habitants sont invités à donner leur avis sur le dossier technique en consultation par internet ou à l'Hôtel du Petit Louvre, Direction de l'Urbanisme et du développement urbain (cf. horaires et modalités de consultation).

A l'issue de cette concertation qui prendra fin le 10/09/2019, le conseil municipal tirera le bilan de la concertation et approuvera la modification simplifiée et mettra à jour le Plan Local d'Urbanisme.

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
lundi 1 juillet 2019 à 13h30
au
mardi 10 septembre 2019 à 17h00
Commissaire enquêteur
sans sans
Complément d'information :

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 DU PLU

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