Commune de AZELOT
AZELOT - Enquête publique pour révision du POS et sa transformation en PLU

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Objet de l’enquête publique
La commune d’AZELOT disposait jusqu’au 27 mars 2017 d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1980 puis révisé et approuvé en 2002. Jusqu’à l’anniversaire de la promulgation de la loi ALUR, c’était ce document qui encadrait le droit des sols sur la commune. Désormais, puisque la loi ALUR a entrainé la caducité du Plan d’Occupation des Sols, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire.
La commune d’AZELOT est concernée par le SCoT Sud 54, approuvé le 14 décembre 2013.
La présente enquête publique est organisée dans le cadre de la procédure de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AZELOT.
Les premières réunions de travail ont commencé en juillet 2015. Le Conseil Municipal d’AZELOT a arrêté le projet de révision du POS valant élaboration du PLU en décembre 2017.

 

Objectifs du PLU

Le PLU définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain.

1- la planification : il permet d’organiser et de maîtriser l’utilisation de l’espace, prévoit les interventions futures en définissant clairement les règles d’utilisation et d’occupation du sol. Cette planification offre la possibilité d’équilibrer l’organisation du cadre de vie et de prévoir les équipements adéquats aux besoins de la commune.
2- la protection : il est l’occasion d’étudier les problèmes liés à l’environnement naturel et urbain, il garantit la pérennité des exploitations agricoles, la sauvegarde des sites et la préservation d’éléments naturels et urbains remarquables.
3- la gestion : il permet aux maires de gérer les occupations du sol (constructions, dépôts, stationnement...) sur la commune et devient indispensable aux communes qui souhaitent maîtriser leur développement en présentant l’avantage d’une garantie juridique.

 

Contenu du PLU

• le rapport de présentation : il s’agit d’un état des lieux, d’un diagnostic au titre notamment de la population, de la structure de l’habitat, de l’état de l’environnement...

• le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il exprime le projet communal et les priorités d’action en définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
Il peut, en outre, comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

• le plan de zonage : il permet de localiser les zones du PLU,
    - zones U : « urbaines », elles sont urbanisables immédiatement,
    - zones AU : « à urbaniser », elles sont constructibles dès l’approbation du PLU si elles sont viabilisées et si le PLU organise l’aménagement de la zone, ou à plus long terme, avec nécessité de modifier ou de réviser le document,
    - zones A : « agricoles », elles protègent le potentiel agronomique des sols,
    - zones N : « naturelles et forestières », elles protègent et valorisent les ressources naturelles.
Peuvent être également délimités les secteurs à protections particulières (espaces boisés classés...) ainsi que les emplacements réservés pour les équipements futurs, le tracé et les caractéristiques des voies.

• le règlement : à chaque zone du PLU correspond un règlement qui peut contenir jusqu’à 14 articles répondant à 3 questions : qu’est-ce qui est autorisé ? quelles sont les conditions à respecter ? quelle surface de plancher est-il possible de construire ?

• les annexes : servitudes d’utilité publique, liste des opérations déclarées d’utilité publique, notice technique accompagnée du plan des réseaux (eau, assainissement, élimination des déchets),...

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
mercredi 29 août 2018 à 08h00
au
samedi 29 septembre 2018 à 13h00
Commissaire enquêteur
Patrick LANG

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