Commune de FREMENIL
FREMENIL REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune de FREMENIL a engagé une procédure de révision de sa carte communale. L'enquête se déroulera du 28 février 2019 au 01 avril 2019.

Le dossier sera consultable en mairie.

 

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
jeudi 28 février 2019 à 09h00
au
lundi 1 avril 2019 à 19h00
Commissaire enquêteur
Thierry MARCHAL

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