Commune de SOMMERVILLER
Révision du Plan Local d'Urbanisme

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. Note de présentation synthétique du PLU (1 document)
  5. Page de garde (1 document)
  6. Rapport de présentation (1 document)
  7. Projet d'aménagement et de développement durable (1 document)
  8. Orientation d'aménagement et de développement durable (1 document)
  9. Réglement (1 document)
  10. Plans (10 documents)
  11. Délibérations (3 documents)
  12. Annexes sanitaires (1 document)
  13. Personnes publiques associées (6 documents)
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
lundi 14 mai 2018 à 10h00
au
mercredi 6 juin 2018 à 12h00
Commissaire enquêteur
Yves GRY
Information :
L'enquête est cloturée

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