Commune de SOMMERVILLER
Révision du Plan Local d'Urbanisme

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
Type du projet : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Objet de l'enquête publique : Face aux impératifs légaux et d'aménagement du territoire, le conseil municipal de Sommerviller a décidé de réviser son PLU
Lieux de consultation
Mairie
28 rue de Lorraine
54110 SOMMERVILLER
Lundi, mercredi et jeudi : 10h-12h et 15h-18h (sauf mercredis 16 et 23 mai après-midi) Vendredi : 10h12h
Permanences
lundi 14 mai 2018
Mairie
10h-12h
vendredi 1 juin 2018
Mairie
16h-18h
mercredi 6 juin 2018
Mairie
10h-12h
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
lundi 14 mai 2018 à 10h00
au
mercredi 6 juin 2018 à 12h00
Commissaire enquêteur
Yves GRY
Information :
L'enquête est cloturée

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