Commune de SOMMERVILLER
Révision du Plan Local d'Urbanisme

Spl-Xdemat, la dématérialisation tout simplement !

Rapport

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
lundi 14 mai 2018 à 10h00
au
mercredi 6 juin 2018 à 12h00
Commissaire enquêteur
Yves GRY
Information :
L'enquête est cloturée

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