Commune de Golbey
Golbey : projet de révision de Plan Local d'Urbanisme

Présentation

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Golbey : projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Golbey. Cette enquête se déroulera du 2 décembre 2019 à 8H30 au 2 janvier 2020 à 17H00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° 2019/430 en date du 7 novembre 2019.

 

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000110 en date du 3 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Nancy

 

Commissaire enquêteur

Monsieur Christian ADAM

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
lundi 2 Décembre 2019 à 08h30
au
jeudi 2 janvier 2020 à 17h00
Commissaire enquêteur
Christian ADAM

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