Retrouvez toutes les enquêtes publiques des collectivités affichées sur un seul site grâce à Xenquêtes. Ce service est proposé aux départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges
Vous pouvez consulter toutes les enquêtes publiques avec facilité et voir leurs modalités. Participez au plan local d'urbanisme en déposant vos propres observations !
Enquête publique préalable à la délimitation du zonage assainissement de la commune de Maurupt le Montois
L'enquête porte sur les différentes règles imposées, par zones sur les communes du territoire, pour l'affichage publicitaire.
Conformément à l’article L163-5 du Code de l’urbanisme applicable à la procédure d’élaboration de la carte
communale ainsi qu’à la réponse du ministre du logement et de l'égalité des territoires du 13 mai 2014 ...
Enquête clôturée
Avis du public sur le projet de SCOT du Pays de Langres
Enquête clôturée
Enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier rural de BAISSEY (mode d'aménagement, périmètre et prescriptions) - Suite au report lié au 2e confinement de novembre / décembre. Il est rappelé qu...
Délimitation du zonage assainissement de Chevillon
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Jonchery
Enquête clôturée
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont
Enquête clôturée
Aménagement et renforcement de la R.D.15 entre le carrefour de la R.D.23 à Rennepont et la limite départementale avec l'Aube.
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