AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE CHENIMENIL

Photo d'illustration

Publiée le 2 mai 2022

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Suite à une demande du Conseil municipal, une Commission Communale (CCAF) a été créée sur la commune de CHENIMENIL.

Cette CCAF a été constituée par le Président du Conseil Départemental par arrêté du 25 mai 2018.

Dans sa séance du 18 juin 2018, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire de la commune.

Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil départemental d’engager l’étude préalable.

Cette étude réalisée par le bureau d’études ESTAME, s’est déroulée sur une période de mai à octobre 2018.

Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 19 novembre 2018.

Dans sa séance du 28 novembre 2018, la CCAF a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur les communes de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES, DOCELLES, JARMENIL et ARCHETTES.

L’enquête publique portant sur ces propositions s’est déroulée du 25 janvier 2019 au 25 février 2019.

Dans sa séance du 2 avril 2019, la CCAF a examiné les réclamations de l’enquête et a notifié ses décisions aux propriétaires réclamants. Elle a par ailleurs émis un avis définitif pour la poursuite de l’aménagement foncier sur son territoire et a validé le périmètre des opérations.

Avec M. GUNTZ, géomètre en charge des opérations, la CCAF a effectué le classement des terres de septembre à décembre 2019.

Dans sa séance du 11 février 2020, la CCAF a validé le projet de classement des terres, et celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique. Celle-ci a été organisée initialement du 6 mars au 6 avril 2020, mais a dû être suspendue du fait de la crise sanitaire liée au COVID19. Elle a donc été organisée une nouvelle fois, du 19 octobre au 19 novembre 2020, par la CCAF en date du 11 juillet 2020.

Dans sa séance du 17 décembre 2020, la CCAF a procédé à l’examen des observations et a notifié ses décisions à chaque propriétaire concerné.

Un nouveau parcellaire et un programme de travaux connexes ont été définis et une étude d’impact a été réalisée.

Dans sa séance du 17 mars 2022, la CCAF a validé le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes et a fixé les modalités de prise de possession des nouvelles parcelles. Elle a également sollicité le Président du Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (du 2 mai au 2 juin 2022), la CCAF, procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera sa décision à chaque réclamant.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE

Objet de l'enquête publique : PROJET D'AMENAGEMENT FONCIER ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES

Lieux de consultation
Mairie de CHENIMENIL
2 Grande Rue
88460 CHENIMENIL
Les lundis de 10h00 à 12h00
Mairie de CHENIMENIL
2 Grande Rue
88460 CHENIMENIL
Les mardis de 10h00 à 12h00
Mairie de CHENIMENIL
2 Grande Rue
88460 CHENIMENIL
Les mercredis de 10h00 à 12h00
Mairie de CHENIMENIL
2 Grande Rue
88460 CHENIMENIL
Les jeudis de 10h00 à 12h00
Mairie de CHENIMENIL
2 Grande Rue
88460 CHENIMENIL
Les Vendredis de 10h00 à 12h00
Mairie de CHENIMENIL
2 Grande Rue
88460 CHENIMENIL
Les Vendredis de 15h00 à 17h00
Mairie de CHENIMENIL
2 Grande Rue
88460 CHENIMENIL
Les samedis de 10h00 à 12h00
Permanences
samedi 21 mai 2022
Mairie de CHENIMENIL
9h00 à 12h00
samedi 21 mai 2022
Mairie de CHENIMENIL
14h00 à 17h00
jeudi 2 juin 2022
Mairie de CHENIMENIL
14h00 à 17h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: chenimenil.projet@vosges.fr

Nombre d'observations enregistrées: 0

  Chargement en cours, veuillez patienter...