Publiée le 2 mai 2022
Suite à une demande du Conseil municipal, une Commission Communale (CCAF) a été créée sur la commune de CHENIMENIL.
Cette CCAF a été constituée par le Président du Conseil Départemental par arrêté du 25 mai 2018.
Dans sa séance du 18 juin 2018, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire de la commune.
Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil départemental d’engager l’étude préalable.
Cette étude réalisée par le bureau d’études ESTAME, s’est déroulée sur une période de mai à octobre 2018.
Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 19 novembre 2018.
Dans sa séance du 28 novembre 2018, la CCAF a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur les communes de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES, DOCELLES, JARMENIL et ARCHETTES.
L’enquête publique portant sur ces propositions s’est déroulée du 25 janvier 2019 au 25 février 2019.
Dans sa séance du 2 avril 2019, la CCAF a examiné les réclamations de l’enquête et a notifié ses décisions aux propriétaires réclamants. Elle a par ailleurs émis un avis définitif pour la poursuite de l’aménagement foncier sur son territoire et a validé le périmètre des opérations.
Avec M. GUNTZ, géomètre en charge des opérations, la CCAF a effectué le classement des terres de septembre à décembre 2019.
Dans sa séance du 11 février 2020, la CCAF a validé le projet de classement des terres, et celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique. Celle-ci a été organisée initialement du 6 mars au 6 avril 2020, mais a dû être suspendue du fait de la crise sanitaire liée au COVID19. Elle a donc été organisée une nouvelle fois, du 19 octobre au 19 novembre 2020, par la CCAF en date du 11 juillet 2020.
Dans sa séance du 17 décembre 2020, la CCAF a procédé à l’examen des observations et a notifié ses décisions à chaque propriétaire concerné.
Un nouveau parcellaire et un programme de travaux connexes ont été définis et une étude d’impact a été réalisée.
Dans sa séance du 17 mars 2022, la CCAF a validé le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes et a fixé les modalités de prise de possession des nouvelles parcelles. Elle a également sollicité le Président du Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.
Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (du 2 mai au 2 juin 2022), la CCAF, procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera sa décision à chaque réclamant.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : PROJET D'AMENAGEMENT FONCIER ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- PERIMETRE DES OPERATIONS (2 documents)
- PLANS DU PROJET PARCELLAIRE (9 documents)
- TABLEAU ASSEMBLAGE PROJET
- CHENIMENIL - SECTION ZA PROJET
- CHENIMENIL - SECTION ZB PROJET
- CHENIMENIL - SECTION ZC PROJET
- CHENIMENIL - SECTION ZD_CHARMOIS_ZB PROJET
- CHENIMENIL - SECTION ZE_DOCELLES_ZB PROJET
- CHENIMENIL - SECTION ZH_JARMENIL_ZA PROJET
- CHENIMENIL - SECTION ZI PROJET
- CHENIMENIL - ARCHETTES_ZA PROJET
- APPORTS - ATTRIBUTIONS (2 documents)
- JUSTIFICATIF ECHANGES PARCELLAIRE (1 document)
- PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES (2 documents)
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2 documents)
- DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0