Publiée le 1 septembre 2020
Suite à une demande du conseil municipal, une Commission Communale a été créée sur la commune de LE ROULIER.
Cette Commission Communale a été constituée par le Président du Conseil Départemental par arrêté du 24 avril 2017.
Dans sa séance du 11 mai 2017, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire des communes.
Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil Départemental d’engager l’étude préalable.
Cette étude réalisée par le bureau d’études ESTAME, s’est déroulée sur une période de mai à octobre 2017.
Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 13 octobre 2017.
Dans sa séance du 27 octobre 2017, la Commission Communale a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur les communes de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES, DEYCIMONT et DOCELLES.
L’enquête publique portant sur ces propositions s’est déroulée du 26 janvier 2018 au 26 février 2018.
Dans sa séance du 26 avril 2018, la Commission Communale a examiné les réclamations de l’enquête et a notifié ses décisions aux propriétaires réclamants. Elle a par ailleurs émis un avis définitif pour la poursuite de l’aménagement foncier sur son territoire et a validé le périmètre des opérations.
Avec Monsieur Patrice GUNTZ, géomètre en charge des opérations, la Commission Communale a effectué le classement des terres de septembre 2018 à janvier 2019.
Dans sa séance du 7 février 2019, la Commission Communale a validé le projet de classement des terres, et celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique du 5 avril au 6 mai 2019.
Dans sa séance du 18 juin 2019, la Commission Communale a procédé à l’examen des observations et a notifié ses décisions à chaque propriétaire concerné.
Un nouveau parcellaire et un programme de travaux connexes ont été définis et une étude d’impact a été réalisée.
Dans sa séance du 22 janvier 2020, la Commission Communale a validé le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes et a fixé les modalités de prise de possession des nouvelles parcelles. Elle a également sollicité le Président du Conseil Départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.
Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (du 1er septembre 2020 au 1er octobre 2020), la Commission Communale, procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera sa décision à chaque réclamant.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : PROJET D'AMENAGEMENT FONCIER ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- PERIMETRE DES OPERATIONS (1 document)
- PLANS DU PROJET PARCELLAIRE (8 documents)
- APPORTS - ATTRIBUTIONS (2 documents)
- JUSTIFICATIF ECHANGES PARCELLAIRE (1 document)
- PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES (2 documents)
- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2 documents)
- DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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