AMENAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE TRANQUEVILLE-GRAUX

Photo d'illustration

Publiée le 16 mai 2022

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Suite à une demande du Conseil municipal, une Commission Communale (CCAF) a été créée sur la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX.

Cette CCAF a été constituée par le Président du Conseil Départemental par arrêté du 7 février 2019.

Dans sa séance du 12 mars 2019, elle a favorablement délibéré sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur le territoire de la commune.

Elle a par ailleurs demandé au Président du Conseil départemental d’engager l’étude préalable.

Cette étude réalisée par le bureau d’études L’ATELIER DES TERRITOIRES, s’est déroulée sur une période de mai à octobre 2019. Une réunion publique de présentation de la procédure a eu lieu le 29 octobre 2019.

Dans sa séance du 13 novembre 2019, la CCAF a souhaité poursuivre les opérations et a proposé un périmètre d’aménagement foncier avec des extensions sur les communes de HARCHECHAMP et HARMONVILLE.

L’enquête publique portant sur ces propositions s’est déroulée du 13 janvier 2020 au 13 février 2020.

Dans sa séance du 9 mars 2020, la CCAF a examiné les réclamations de l’enquête et a notifié ses décisions aux propriétaires réclamants. Elle a par ailleurs émis un avis définitif pour la poursuite de l’aménagement foncier sur son territoire et a validé le périmètre des opérations.

Avec M. GUNTZ, géomètre en charge des opérations, la CCAF a effectué le classement des terres de septembre 2020 à mars 2021.

Dans sa séance du 24 mars 2021, la Commission Communale a validé le projet de classement des terres, et celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique du 19 avril au 19 mai 2021.

Dans sa séance du 7 juillet 2021, la CCAF a procédé à l’examen des observations et a notifié ses décisions à chaque propriétaire concerné.

Un nouveau parcellaire et un programme de travaux connexes ont été définis et une étude d’impact a été réalisée.

Dans sa séance du 16 mars 2022, la CCAF a validé le projet d’aménagement foncier et le programme de travaux connexes et a fixé les modalités de prise de possession des nouvelles parcelles. Elle a également sollicité le Président du Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, objet de la présente enquête.

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois (du 16 mai au 16 juin 2022), la CCAF, procèdera à l’examen des réclamations recueillies et notifiera sa décision à chaque réclamant.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE

Objet de l'enquête publique : PROJET D'AMENAGEMENT FONCIER ET PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES

Lieux de consultation
Mairie de TRANQUEVILLE-GRAUX
17 Rue d'Harmonville
88300 TRANQUEVILLE-GRAUX
Les vendredis de 9h30 à 17h30
Permanences
samedi 11 juin 2022
Mairie de TRANQUEVILLE-GRAUX
de 9h00 à 12h00
samedi 11 juin 2022
Mairie de TRANQUEVILLE-GRAUX
de 14h00 à 17h00
jeudi 16 juin 2022
Mairie de TRANQUEVILLE-GRAUX
de 9h00 à 12h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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