AVANT-LES-MARCILLY

Photo d'illustration

Publiée le 10 octobre 2017

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune d'Avant-lès-Marcilly a souhaité réaliser un aménagement foncier agricole et forestier sur son territoire.

En charge depuis 2006, de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l'Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015. Les études préalables étant terminées, le 13 juin 2017, la CCAF a demandé que le Département organise l'enquête sur le périmètre et le mode d'aménagement foncier.

Une consultation sur le financement des études sera réalisée simultanément à l'enquête publique. Cette consultation a pour objet de s'assurer que la demande de réalisation d'un second aménagement foncier agricole et forestier émane d'une majorité de propriétaires qui sont prêts à prendre en charge la part de financement non assurée par le Département.

La majorité ne sera atteinte que si les deux tiers des propriétaires représentant les trois quarts de la surface située dans le périmètre, soumis à l'enquête publique, ou les trois quarts des propriétaires représentant les deux tiers de la surface situé dans le périmètre soumis à l'enquête publique manifestent leur accord pour prendre en charge la part non financée par le Département. Les exploitants peuvent, uniquement pour le financement, se substituer aux propriétaires des parcelles qu'ils exploitent.

Chaque propriétaire et exploitant a reçu un bulletin de participation pour cette consultation. Les propriétaires et exploitants devront retourner ou déposer à la mairie d'Avant-lès-Marcilly ces bulletins de participation dûment complétés avant le 11 décembre 2017.

Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau et pourra abandonner ou décider d'ordonner l'opération d'aménagement foncier.

Le Commissaire enquêteur ne répondra aux questions formulées que lors des permanences  à la mairie d'Avant-lès-Marcilly et non par mail ou courrier. Les réponses aux différentes observations inscrites dans le registre papier ou le registre dématérialisé, seront inscrites soit dans le rapport du Commissaire enquêteur, soit dans le Procès-verbal de la Commission communale d'aménagement foncier de la commune d'Avant-lès-Marcilly.

De même toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Toutes les observations peuvent être et ce pendant la durée de l'enquête uniquement:

  • soit inscrites sur le registre papier disponible en mairie d'Avant-lès-Marcilly,
  • soit envoyées par courrier adressé à monsieur le Commissaire enquêteur, mairie d'Avant lès-Marcilly, 11 rue de Ecoles, 10400 AVANT-LES-MARCILLY
  • soit inscrites sur le présent registre dématérialisé,
  • soit envoyées par mail sur le site du Département de l'Aube (www.aube.fr)

 

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : AVANT-LES-MARCILLY

Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le périmètre et le mode d'aménagement sur le territoire de la commune d'Avant-lès-Marcilly avec extension sur les communes de Ferreux-Quincey, Saint-Aubin et Soligny-les-Etangs.

Lieux de consultation
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
11 rue des Ecoles
10400 AVANT-LES-MARCILLY
ouverture du secrétariat: le mardi de 17h00 à 18h30 le jeudi de 16h00 à 17h30 le samedi de 9h00 à 11h30 (semaines impaires uniquement)
Permanences
vendredi 10 novembre 2017
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
8h30 à 11h30
samedi 25 novembre 2017
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
8h30 à 11h30
lundi 4 Décembre 2017
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
14h00 à 17h00
lundi 11 Décembre 2017
Mairie d'Avant-lès-Marcilly
14h00 à 17h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

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