Publiée le 19 septembre 2022
La commune d’Avant-lès-Marcilly a souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 6 octobre 2015.
L’opération a été ordonnée par la délibération n° 042019/116 du conseil Départemental en date du 1er avril 2019
Lors de la réunion du 8 juin 2022 il a été décidé de lancer la consultation sur l’avant-projet du nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d’Avant-Lès-Marcilly. Cette consultation se déroulera du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus. Pendant toutes la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :
- Dans le registre prévu à cet effet en mairie d’Avant-lès-Marcilly,
- Par courrier adressé à « M. PEAN Géomètre expert agréé » à la mairie d’Avant-lès-Marcilly,
- Sur le registre dématérialisé sur le site du Département de l’Aube (www.aube.fr ),
Le géomètre se tiendra en mairie d’Avant-lès-Marcilly:
- le lundi 19 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi 1er octobre 2022 de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 14 octobre 2022 de 14h00 à 17h00,
- le mercredi 21 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Conformément à la réglementation en vigueur les plans et documents soumis à consultation du public sont anonymisés.
Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant
Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Consultation sur l'avant-projet de l'AFAFE d'Avant-lès-Marcilly
Objet de l'enquête publique : Consultation sur l'avant-projet parcellaire et le programme de travaux connexes de l'AFAFE d'Avant-lès-Marcilly
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Avis d'enquête (1 document)
- Avant-projet (33 documents)
- 01 - AP - Nouvelles sections cadastrales
- 02 - AP - Etat de section APPORTS internet
- 03 - AP - Etat de section ATTRIBUTION internet
- 04 - AP - Procès verbal AFAFE Internet
- 05 - AP - Plans exploitations APPORTS Internet
- 06 - AP - Plans exploitations ATTRIBUTIONS Internet
- 07 - EXPLOITATIONS - Détail des parcelles APPORT Internet
- 08 - AP - Travaux connexes Plan
- 09 - AP - Travaux connexes Programme
- 10 - AP - Plan Avant les Marcilly WA Internet
- 11 - AP - Plan Avant les Marcilly WB Internet
- 12 - AP - Plan Avant les Marcilly YC Internet
- 13 - AP - Plan Avant les Marcilly YD Internet
- 14 - AP - Plan Avant les Marcilly YE Internet
- 15 - AP - Plan Avant les Marcilly YH Internet
- 16 - AP - Plan Avant les Marcilly YI Internet
- 17 - AP - Plan Avant les Marcilly YK Internet
- 18 - AP - Plan Avant les Marcilly YL Internet
- 19 - AP - Plan Avant les Marcilly YM Internet
- 20 - AP - Plan Avant les Marcilly YN Internet
- 21 - AP - Plan Avant les Marcilly YO Internet
- 22 - AP - Plan Avant les Marcilly YP Internet
- 23 - AP - Plan Avant les Marcilly YR Internet
- 24 - AP - Plan Avant les Marcilly YS Internet
- 25 - AP - Plan Avant les Marcilly YT Internet
- 26 - AP - Plan Avant les Marcilly YV Internet
- 27 - AP - Plan Avant les Marcilly YW Internet
- 28 - AP - Plan Avant les Marcilly YX Internet
- 29 - AP - Plan Ferreux-Quincey 311 ZH Internet
- 30 - AP - Plan Ferreux-Quincey ZN Internet
- 31 - AP - Plan Saint Aubin ZO Internet
- 32 - AP - Plan Soligny ZS Internet
- Note sur les recommandations et prescriptions environnementales
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0