AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU MODE D'AMÉNAGEMENT FONCIER, AU PÉRIMÈTRE, AUX PRESCRIPTIONS QUE DEVRONT RESPECTER LE PLAN ET LES TRAVAUX CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BARBAS, AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BLÂMONT ET HARBOUEY

Photo d'illustration

Publiée le 28 octobre 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

information disponible à partir du 15/11/2021

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE

Objet de l'enquête publique : ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU MODE D'AMÉNAGEMENT FONCIER, AU PÉRIMÈTRE, AUX PRESCRIPTIONS QUE DEVRONT RESPECTER LE PLAN ET LES TRAVAUX CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BARBAS, AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BLÂMONT ET HARBOUEY

Lieux de consultation
MAIRIE DE BARBAS
12 rue haute
54450 BARBAS
Mercredis de 09h00 à 19h00
Permanences
lundi 15 novembre 2021
MAIRIE DE BARBAS
de 16h00 à 19h00
mardi 7 Décembre 2021
MAIRIE DE BARBAS
de 16h00 à 19h00
samedi 18 Décembre 2021
MAIRIE DE BARBAS
de 09h00 à 12h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

  Chargement en cours, veuillez patienter...