Publiée le 28 octobre 2021
information disponible à partir du 15/11/2021
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU MODE D'AMÉNAGEMENT FONCIER, AU PÉRIMÈTRE, AUX PRESCRIPTIONS QUE DEVRONT RESPECTER LE PLAN ET LES TRAVAUX CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BARBAS, AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BLÂMONT ET HARBOUEY
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0