Publiée le 31 mai 2023
Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté du 2 mai 2023, le président de la communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château a décidé de soumettre à enquête publique le projet de Carte communale révisée.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Révision de la Carte communale d'Hartennes-et-Taux
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0