CHAOURCE

Photo d'illustration

Publiée le 17 janvier 2020

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune de Chaource a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

Dans le contexte de l’épidémie du covid-19, l’enquête publique a été suspendue à compter du 12 mars 2020. Par arrêté n° 2020-1927 du 11 Juin 2020, le Président du Conseil départemental de l’Aube a donc décidé d’organiser sa prolongation. L’enquête publique se poursuivra du jeudi 2 juillet 2020 9h00 jusqu’au lundi 20 juillet 2020 inclus, selon les mêmes modalités que celle prévues par l’arrêté n°2019-6408 du 27 décembre 2019.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une Commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 28 septembre 2017. Les études préalables étant terminées, le 25 septembre 2019 la CCAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Au vu des conclusions de cette enquête publique, le Conseil départemental se prononcera de nouveau et pourra abandonner ou décider d’ordonner l’opération d’aménagement foncier.

Le Commissaire enquêteur ne répondra aux questions formulées que lors des permanences à la mairie de Chaource et non par mail ou courrier. Les réponses aux différentes observations inscrites dans le registre papier ou le registre dématérialisé, seront inscrites, soit dans le rapport du Commissaire enquêteur, soit dans le Procès-verbal de la Commission communale d'aménagement foncier de la commune de Chaource.

De même, toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Les zones commentaires sont à utiliser avec la plus grande prudence. Les informations figurant dans ces zones doivent être purement objectives. Les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives. Les commentaires subjectifs, outranciers, voir insultants, doivent être bannis.

Toutes les observations peuvent être et ce pendant la durée de l'enquête :

  • soit inscrites sur le registre papier disponible en mairie de Chaource,
  • soit envoyées par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie de Chaource, 43 Grande Rue, 10210 CHAOURCE,
  • soit inscrites sur le présent registre dématérialisé,
  • soit envoyées par mail sur le site du Département de l'Aube (www.aube.fr).

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Enquête sur le périmètre et le choix du mode d'aménagement de la commune de Chaource

Lieux de consultation
Mairie de Chaource
43 Grande rue
10210 CHAOURCE
du lundi au samedi de 8h30 à 12h00
Permanences
lundi 17 février 2020
Mairie de Chaource
14h00 à 17h00
vendredi 28 février 2020
Mairie de Chaource
14h00 à 17h00
samedi 7 mars 2020
Mairie de Chaource
9h00 à 12h00
lundi 20 juillet 2020
Mairie de Chaource
14h00 à 17h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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