Commune de Rehaupal – Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Photo d'illustration

Publiée le 16 août 2022

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Par arrêté n° 2022/227 du 10 août 2022, le président de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges a décidé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du 22 mai 2015 de la commune de Rehaupal.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’occupation et d’utilisation des sols.

Le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Rehaupal n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Rehaupal

Lieux de consultation
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges
44 rue Charles de Gaulle
88400 GERARDMER
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Fermé le mercredi après-midi.
Mairie de Rehaupal
31 rue du Village
88640 REHAUPAL
Mardi et jeudi de 14h00 à 18h00
Permanences
mardi 6 septembre 2022
Mairie de Rehaupal
14h00 à 17h00
mardi 20 septembre 2022
Mairie de Rehaupal
14h00 à 17h00
jeudi 6 octobre 2022
Mairie de Rehaupal
15h00 à 18h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: contact@ccghv.fr

Nombre d'observations enregistrées: 0

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