Publiée le 29 novembre 2018
UNE CONCERTATION VOLONTAIRE ACCOMPAGNÉE PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC
En application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable. Cette procédure a été introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Lors de sa réunion du 3 juillet 2018, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE GTI (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe des Grès du Trias Inférieur) a voté à l’unanimité la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour l’appuyer dans une démarche volontaire de concertation préalable. A l’issue de la concertation, le garant nommé par la CNDP établira un bilan retraçant et évaluant les conditions de déroulement de la concertation. Ce bilan sera rendu public et publié sur le site internet de la CNDP.
LE CALENDRIER DE LA CONCERTATION
La concertation préalable se déroulera du 13 décembre 2018 au 20 février 2019.
Des réunions et ateliers seront organisés pour une information et une participation du public en direct. Les horaires seront identiques pour toutes les réunions et tous les ateliers :
17h30 Ouverture des portes - 18h : Démarrage de la réunion - 21h : Fin de la réunion
- Jeudi 13 décembre : Réunion d’ouverture - Palais des congrès de Vittel
- Mercredi 16 janvier : Atelier scénarios contrastés – session 1 – Espace Andrée Chedid, Contrexéville
- Jeudi 24 janvier : Atelier scénarios contrastés – session 2 – Espace Andrée Chedid, Contrexéville
- Jeudi 14 février : Réunion de clôture - Palais des congrès de Vittel
En plus des réunions et ateliers, une participation dématérialisée sera possible via un lien internet.
ET ENSUITE ?
La concertation préalable sur le projet du SAGE GTI s’inscrit dans un dispositif plus large. Ainsi, après la concertation préalable, les étapes suivantes permettront l’achèvement du projet de SAGE :
- Rédaction du SAGE
- Consultation administrative : Collectivités, chambres consulaires, préfet etc
- Enquête Publique
- Approbation du SAGE
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
Type du projet : Concertation préalable
Objet de l'enquête publique : Concertation préalable à l'enquête publique du SAGE GTI
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SAGE GTI (1 document)
- ETAT DES LIEUX DU SAGE (2012 – 2013) (5 documents)
- Etat des Lieux Phase 1 : Etat initial - Diagnostic
- Etat des Lieux Phase 2 : Tendances et scénarios
- Synthèse des données hydrogéologiques existantes
- Calcul des volumes maximum prélevables et simulations prévisionnelles
- Construction de scénarios de prospective de la demande en eau et simulation numérique sur la nappe d
- CHOIX DE LA STRATEGIE (2016) (1 document)
- DEMARCHE DE CONCERTATION ENTRE LES MEMBRES DE LA CLE EN 2017 (9 documents)
- Compte-Rendu du COPIL N°1 – 12 mai 2017
- Compte-Rendu du COPIL N°2 – 27 juin 2017 + Annexe
- Analyse du contexte – synthèse des interviews
- Compte-Rendu de l’Atelier du 26 octobre 2017 – Historique et données pertinentes
- Compte-Rendu de l’Atelier du 9 novembre 2017 – Des positions aux intérêts
- Compte-Rendu de l’Atelier du 27 novembre 2017 – Propositions de solutions
- Les intérêts et éléments de propositions faits par les participants du groupe concertation.
- Analyse du questionnaire
- Diaporama de restitution à la CLE du 15 mars 2018
- SCHEMA DIRECTEUR DES RESSOURCES EN EAU DU SAGE GTI (7 documents)
- Rapport de Phase 1A et 1B : analyse et restitution des données AEP et état des lieux de la problémat
- Rapport de Phase 1C : Etude des solutions de substitution – Etude des ressources
- Rapport de Phase 2A + Annexe 1 + Annexe 2 : Etude détaillée de solutions de substitution
- Rapport de Phase 2B + Annexe : Préconisations d’interconnexions et travaux complémentaires pour la s
- Synthèse de la Phase 1.
- Analyse juridique
- Synthèse globale de l’étude
- Compte-rendu des COPIL et réunions techniques de l’étude (9 documents)
- Compte-rendu de la réunion N°1 technique du 6 octobre 2016 + Présentation Annexe
- Compte-rendu de la réunion N°2 technique du 6 décembre 2016
- Compte-rendu de la réunion N°3 technique du 7 février 2017 + Présentation Annexe
- Compte-rendu de la réunion N°4 technique du 7 avril 2017 + Présentation Annexe
- Compte-rendu de la réunion N°5 de COPIL Phase 1 du 20 avril 2017 + Présentation Annexe
- Compte-rendu de la réunion N°6 technique du 1er juin 2017 + Présentation Annexe
- Compte-rendu de la réunion N°7 technique du 13 juillet 2017 + Présentation Annexe
- Compte-rendu de la réunion N°8 technique du 25 janvier 2018 + Présentation Annexe
- Compte-rendu de la réunion N°9 de COPIL Phase 2A du 20 février 2018 + Présentation Annexe
- COMPTE RENDUS DES REUNIONS DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU, DU BUREAU ET DU COMITE TECHNIQUE (22 documents)
- Réunion de la CLE N°1 : 21 octobre 2010
- Réunion de la CLE N°2 : 13 janvier 2011
- Réunion de la CLE N°3 : 11 février 2011
- Réunion de la CLE N°4 : 17 juin 2011
- Réunion de la CLE N°5 : 1er décembre 2011
- Réunion de la CLE N°6 : 4 décembre 2012
- Réunion de la CLE N°7 : 4 juillet 2013
- Réunion de la CLE N°8 : 26 septembre 2013
- Réunion du comité technique : 5 septembre 2013
- Réunion de la CLE N°9 : 6 octobre 2015
- Réunion de la CLE N°10 : 26 avril 2016
- Réunion du comité technique : 14 novembre 2013
- Réunion du bureau de la CLE & du comité technique du SAGE GTI : 13 octobre 2015
- Réunion de la CLE N°11 : 12 octobre 2016
- Réunion de la CLE N°12 : 14 décembre 2016
- Réunion de la CLE N°13 : 1er février 2017
- Réunion du bureau de la CLE du SAGE GTI : 14 avril 2016
- Réunion de la CLE N°14 : 12 septembre 2017
- Réunion de la CLE N°15 : 15 mars 2018
- Réunion du bureau de la CLE : 21 novembre 2016
- Réunion de la CLE N°16 : 3 juillet 2018
- Réunion de la CLE N°17 : 25 octobre 2018
- Etudes au sujet de la nappe des GTI (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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