Consultation classement – Leuchey et Villiers-lès-Aprey

Photo d'illustration

Publiée le 6 novembre 2017

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Consultation des propriétaires relative au projet de classement et d’évaluation des parcelles de l’aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires des communes de Leuchey et Villiers-lès-Aprey avec extensions sur les territoires des communes de Aprey, Aujeurres, Baissey, Saint-Broingt-les-Fosses et le Val-d’Esnoms (territoire de Courcelles-Val-d’Esnoms).
Cette consultation a lieu pendant trente-trois jours du lundi 6 novembre 2017 à 14h au vendredi 8 décembre 2017 à 12h et est conduite par Mme Myriam GOUBAULT, Présidente de la commission intercommunale d’aménagement foncier. Chaque propriétaire a été destinataire :
- d’un bulletin individuel à remplir en y apportant les informations d’état civil et de propriété, et à retourner dans les meilleurs délais ;
- d’un état parcellaire de ses propriétés comprenant la surface et l'estimation en valeur de productivité réelle (=classement) de chacune de ses parcelles.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : AVIS DE CONSULTATION DES PROPRIETAIRES

Objet de l'enquête publique : Relatif au projet de classement et d’évaluation des parcelles de l’aménagement foncier agricole et forestier.

Lieux de consultation
Mairie de LEUCHEY
8 rue de l'Huilerie
52190 LEUCHEY
Lundi au Vendredi de 9h à 17h.
Permanences
lundi 6 novembre 2017
Mairie de LEUCHEY
de 14h à 18h.
mercredi 29 novembre 2017
Mairie de LEUCHEY
de 15h à 19h.
vendredi 8 Décembre 2017
Mairie de LEUCHEY
de 9h à 12h.

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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