COURTERON Projet parcellaire et programme des travaux connexes

Photo d'illustration

Publiée le 8 janvier 2020

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La commune de Courteron a souhaité réaliser un aménagement agricole et forestier sur son territoire.

 En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 10 septembre 2012.

L’opération a été ordonnée par la délibération n° 072015/255 du Conseil départemental en date du 6 juillet 2015.

Lors de sa séance du 6 octobre 2020, la CCAF de Courteron a demandé au Président du Conseil départemental de bien vouloir mettre en place l’enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Courteron.. Cette enquête se déroulera du 8 janvier 2021 au 8 février 2021 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le public est invité à consigner ses observations :

  • Dans le registre prévu à cet effet à la mairie de Courteron,
  • Par courrier adressé au Commissaire enquêteur, à la mairie de Courteron,
  • Dans le registre dématérialisé.

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences à la mairie de Courteron:

  • le vendredi 8 janvier 2021 de 09h00 à 12h00,
  • le mercredi 20 janvier 2021 de 14h00 à 17h00,
  • le samedi 30 janvier 2021 de 9h00 à 12h00,
  • le lundi 8 février 2021 de 14h00 à 17h00.

Conformément à la réglementation en vigueur (cf. mention Informatique et libertés ci-dessous), les plans et documents soumis à enquête publique ou consultation du public sont rendus anonymes. Aux noms, prénoms et adresses se substitue un numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le(s) numéro(s) de compte (s) lui correspondant.

Se verra modérer toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le projet du nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Courteron

Lieux de consultation
Mairie de Courteron
Place de l'Eglise
10250 COURTERON
Mardi et vendredi de 14h00 à 19h00
Permanences
vendredi 8 janvier 2021
Mairie de Courteron
9h00 à 12h00
mercredi 20 janvier 2021
Mairie de Courteron
14h00 à 17h00
samedi 30 janvier 2021
Mairie de Courteron
9h00 à 12h00
lundi 8 février 2021
Mairie de Courteron
14h00 à 17h00
Permanences téléphoniques
vendredi 8 janvier 2021
0325382224
11h00 à 12h00
mercredi 20 janvier 2021
0325382224
16h00 à 17h00
samedi 30 janvier 2021
0325382224
11h00 à 12h00
lundi 8 février 2021
0325382224
16h00 à 17h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)
  4. Porté à connaissance (2 documents)
  5. Arrêtés préfectoraux (2 documents)
  6. Avis départemental (1 document)
  7. Avis de l'autorité environnementale (2 documents)
  8. Etude d'impact (1 document)
  9. Commission communale d'aménagement foncier (1 document)
  10. Projet du nouveau parcellaire (3 documents)
  11. Programme des travaux connexes (3 documents)
  12. Mention informatique et liberté (1 document)
  13. Pièces aidant à la compréhension du dossier d'enquête publique (18 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

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