CRÉATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ET DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITES DES ABORDS

Photo d'illustration

Publiée le 23 janvier 2022

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Par arrêté A-2022-0047 du 4 janvier 2022, le maire de la ville de Troyes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et la modification des périmètres délimités des abords (PDA)

L’enquête publique pour ces deux dossiers se déroulera sur une durée de 30 jours :

du lundi 24 janvier 2022 au jeudi 24 février 2022

Les caractéristiques principales de ces dossiers sont ; d’une part, la création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui remplacera la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) mise en place en 2005 pour valoriser le patrimoine XIX° siècle lié à la bonneterie,  en tenant compte du développement durable et en couvrant un périmètre plus important et d’autre part, la modification des périmètres adaptés des abords. Les périmètres de 500m aux abords des monuments historiques sont amenés à être modifiés pour tenir compte des qualités historiques, urbaines et architecturales. Les périmètres délimités (PDA) couvriront deux espaces urbains ; l’avenue du 1er Mai (7ha) et le secteur compris entre le bouchon de champagne, l’avenue J. Guesde, le boulevard G. Pompidou et l’avenue P. Brossolette (31ha).

Le dossier d’enquête publique unique sera consultable à l’Hôtel du Petit Louvre, direction de l’urbanisme et du développement urbain, 1 rue Linard Gonthier à Troyes aux horaires habituels d’ouverture : lundi 13h30 à 17h00 du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et vendredi de 9h00 à 12h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ; propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur (mail.urbanisme@ville-troyes.fr).

Les dossiers et les deux registres seront ouverts sera également accessible sur le site internet de la ville de Troyes, via l’application XENQUETE. Un poste informatique sera également accessible à l’Hôtel du Petit Louvre aux horaires habituels d’ouverture.

Monsieur Roger KISTER, géomètre-expert retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire ces deux enquêtes. Celles-ci se dérouleront conjointement du 24 janvier 2022 au 24 février 2022. Il siègera à trois  permanences :

  • le lundi 24 janvier 2022 de 9h00 à 12h00,
  • le samedi 12 février 2022 de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 24 février 2022 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, les projets de l’AVAP et les PDA, éventuellement amendés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique, seront approuvés par le conseil municipal.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport  et le rapport et les conclusions de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel du Petit Louvre, direction de l’urbanisme et du développement urbain, 1 rue Linard Gonthier à Troyes. Ils seront également publiés pendant un an sur le site internet ville de Troyes.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Objet de l'enquête publique : CRÉATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ET DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITES DES ABORDS (PDA)

Lieux de consultation
Hôtel du Petit Louvre - Direction de l'urbanisme et du développement urbain
1 rue Linard Gonthier
10000 Troyes
Lundi de 13h30 à 17h00 Du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Vendredi de 9h00 à 12h00
Permanences
lundi 24 janvier 2022
Hôtel du Petit Louvre - Direction de l'urbanisme et du développement urbain
lundi 24 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
samedi 12 février 2022
Hôtel du Petit Louvre - Direction de l'urbanisme et du développement urbain
samedi 12 février 2022 9h00 à 12h00
jeudi 24 février 2022
Hôtel du Petit Louvre - Direction de l'urbanisme et du développement urbain
jeudi 24 février 2022 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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