Publiée le 12 octobre 2018
La Ville de Troyes a lancé l’étude d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire communal pour mieux encadrer notamment la pose de panneaux publicitaires ainsi que les enseignes liées aux activités. Après une phase de concertation qui s’est déroulée pendant 3 mois entre octobre et décembre 2017, le conseil municipal a tiré le bilan de cette concertation et arrêté le projet le 14 juin 2018. Le dossier a également pris en compte les observations des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Troyes Champagne Métropole, les chambres consulaires…) ainsi que des professionnels du secteur.
Par arrêté n°A_2018_4063 du 27/09/2018, le maire de la Ville de Troyes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique qui se déroulera du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018. Monsieur Fréry a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif et sera présent à 3 permanences à l’Hôtel du Petit Louvre, Direction de l’urbanisme et du développement urbain, 1 rue Linard Gonthier.
Lundi 22 octobre : de 9h à 12h00
Samedi 10 novembre : de 9h00 à 12h00
Vendredi 23 novembre : de 14h à 17h00
Les observations du public seront consignées dans un registre ouvert au public à cette adresse et celles-ci pourront également être adressées par courrier à Monsieur le Maire, place Alexandre Israel BP 767 Troyes cedex ou par mail : mail.urbanisme@ville-troyes.fr
Enfin, pour la première fois à Troyes, cette enquête sera dématérialisée (le dossier et le registre) sur le site internet de la ville de Troyes dans la rubrique "A la une". Un ordinateur sera également mis à disposition sur le lieu d’enquête.
Le document se compose de divers pièces constituant le RLP ; rapport de présentation, règlement, documents graphiques et annexes. Celui-ci a été modifié depuis son arrêt par le conseil municipal du 14/06/2018 en prenant en compte les observations formulées par les Personnes Publiques Associées et notamment de l'Etat.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Objet de l'enquête publique : ELABORATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE VILLE DE TROYES
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- NOTE DE PRESENTATION DE L'ARTICLE R123-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (1 document)
- RAPPORT DE PRESENTATION (1 document)
- REGLEMENT (1 document)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (5 documents)
- DOCUMENTS GRAPHIQUES (2 documents)
- ANNEXES (6 documents)
- AUTRES INFORMATIONS (4 documents)
- CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0