Enquête publique préalable à la délimitation du zonage assainissement de la commune de Chevillon

Photo d'illustration

Publiée le 23 septembre 2020

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Communauté d'Agglomération Saint-Dizier Der & Blaise, Commune de CHEVILLON

DELIMITATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHEVILLON

L'enquête publique a pour but de présenter le zonage assainissement de la commune de Chevillon (Breuil sur marne et Sommeville).

La mise en place du zonage intervient dans un objectif sanitaire et de protection de l'environnement. Il amène après enquête publqiue, à délimiter conformément aux articlesL.2224-10 1 et 2 du code général des collectivités : 

  • les zones d'assainissement collectif où les communes ou EPCI sont tenues d'assurer la collecte des eau xusées domestiques et el stockage, l'épuration et l erejet ou al réutilisation des eau xcollectées
  • les zones d'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin d eprotéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et si elles le déclarent leur entretien.

Les objectifs du dossier d'enquête publqiue consistent en l'information du public et au recueil des observations de celui-ci sur les règles techniques et financières qu'il est proposé d'appliquer en matière d'assainissement sur le territoire concerné.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Délimitation du zonage assainissement de Chevillon

Lieux de consultation
Mairie de Chevillon
42 grande rue
52170 CHEVILLON
les lundis, mercredis et vendredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 les mardis de 8h30 à 12h00 les jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise
12 rue de la Commune de Paris
Cité administrative
52100 SAINT-DIZIER
du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Permanences
mercredi 30 septembre 2020
Mairie de Chevillon
de 14h30 à 16h30
samedi 17 octobre 2020
Mairie de Chevillon
de 9h00 à 11h00
vendredi 30 octobre 2020
Mairie de Chevillon
de 14h30 à 16h30

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

  Chargement en cours, veuillez patienter...