Publiée le 23 septembre 2020
Communauté d'Agglomération Saint-Dizier Der & Blaise, Commune de CHEVILLON
DELIMITATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHEVILLON
L'enquête publique a pour but de présenter le zonage assainissement de la commune de Chevillon (Breuil sur marne et Sommeville).
La mise en place du zonage intervient dans un objectif sanitaire et de protection de l'environnement. Il amène après enquête publqiue, à délimiter conformément aux articlesL.2224-10 1 et 2 du code général des collectivités :
- les zones d'assainissement collectif où les communes ou EPCI sont tenues d'assurer la collecte des eau xusées domestiques et el stockage, l'épuration et l erejet ou al réutilisation des eau xcollectées
- les zones d'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin d eprotéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et si elles le déclarent leur entretien.
Les objectifs du dossier d'enquête publqiue consistent en l'information du public et au recueil des observations de celui-ci sur les règles techniques et financières qu'il est proposé d'appliquer en matière d'assainissement sur le territoire concerné.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Délimitation du zonage assainissement de Chevillon
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (2 documents)
- Arrêté (2 documents)
- Avis d'enquête (3 documents)
- Décision MRAe (1 document)
- Dossier d'enquête publique (7 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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