Enquête publique Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté d'Agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise

Photo d'illustration

Publiée le 2 octobre 2021

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

En application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), le Code de l’environnement a été réformé par décret ministériel (n°2012-118) le 30 janvier 2012.

La réforme de la réglementation nationale de publicité extérieure est applicable depuis le 1er Juillet 2012.

Ce décret vise à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, tout en permettant l'utilisation de moyens nouveaux. Il réduit les formats des dispositifs publicitaires muraux, en fonction de la taille des agglomérations. Il institue une règle de densité pour les dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique. La publicité lumineuse, en particulier numérique, est spécifiquement encadrée, tout comme la publicité sur bâches.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui régit de manière plus restrictive que la Réglementation Nationale de Publicité (RNP), la publicité, les enseignes et les préenseignes sur un territoire donné. Il permet de lutter contre la pollution et les nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes en entrées de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel et bâti. Il permet à ce titre de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspects, voire de les interdire dans certains secteurs d’intérêt paysager du territoire, en définissant des zones particulières avec des prescriptions adaptées à chacune d’elles.

Lorsqu’un territoire se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le RLP, les dispositions du règlement national de publicité en vigueur demeurent opposables. L’élaboration d’un Règlement Local de Publicité est encadrée conjointement par le Code de l’environnement et le Code de la route.

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise a ainsi engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal dont les objectifs sont les suivants (extrait de la délibération du 16 décembre 2019) :

  • Anticiper la caducité du RLP de Saint-Dizier (juillet 2022) ;
  • Maintenir un cadre de vie de qualité ;
  • Renforcer l’attractivité résidentielle et des acteurs économiques locaux ;
  • Mettre en valeur les centres-villes, bourgs et villages ;
  • S’adapter et anticiper les nouvelles technologies.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Règlement Local de Publicité intercommunal

Objet de l'enquête publique : L'enquête porte sur les différentes règles imposées, par zones sur les communes du territoire, pour l'affichage publicitaire.

Lieux de consultation
Mairie de Saint-Dizier
1 Place Aristide Briand
Service Etat Civil
52100 Saint-Dizier
lundi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:30 mardi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:30 mercredi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:30 jeudi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:30 vendredi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:30 samedi 09:00 – 12:00 dimanche fermé
Maison des Officiers de Montier-en-Der
2 Place Auguste Lebon
52220 La Porte du Der
8h à 12h15 du lundi au vendredi
Mairie de Wassy
Place Notre Dame
52130 Wassy
lundi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:00 mardi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:00 mercredi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:00 jeudi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:00 vendredi 08:30 – 12:00 13:30 – 17:00
Mairie de Rachecourt-sur-Marne
65 Av. de Belgique
52170 Rachecourt-sur-Marne
Mardi 10:00 à 12:00 Du Mercredi au Jeudi 14:00 à 16:00 Vendredi 14:00 à 17:00
Permanences
lundi 18 octobre 2021
Mairie de Saint-Dizier
de 9h à 12h
lundi 8 novembre 2021
Mairie de Wassy
de 15h à 17h
mardi 9 novembre 2021
Mairie de Rachecourt-sur-Marne
de 10h à 12h
mercredi 17 novembre 2021
Mairie de Wassy
de 10h à 12h
jeudi 18 novembre 2021
Maison des Officiers de Montier-en-Der
de 10h à 12h
samedi 20 novembre 2021
Mairie de Saint-Dizier
de 9h à 12h

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Délibérations (1 document)
  2. PdG RLPi (1 document)
  3. Sommaire RLPi (1 document)
  4. RP RLPi (1 document)
  5. Règlement (1 document)
  6. Zonage (1 document)
  7. Annexes - Limites d'agglomération du dossier arrêté (1 document)
  8. BC RLPi (1 document)
  9. Dossier d'enquête publique - Décision Tribunal Administratif (1 document)
  10. Dossier d'enquête publique - Arrêté d'enquête publique (1 document)
  11. Dossier d'enquête publique - Avis d'enquête (1 document)
  12. Dossier d'enquête publique - Résumé non technique (1 document)
  13. Dossier d'enquête publique - Avis des Personnes Publiques Associées et autres partenaires (2 documents)
  14. Annexe au dossier d'enquête publique (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

  Chargement en cours, veuillez patienter...