Publiée le 31 juillet 2018
La commune de COYVILLER disposait jusqu’au 27 mars 2017 d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1985 puis révisé et approuvé en 1998. Jusqu’à l’anniversaire de la promulgation de la loi ALUR, c’était ce document qui encadrait le droit des sols sur la commune. Désormais, puisque la loi ALUR a entrainé la caducité du Plan d’Occupation des Sols, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire.
La commune de COYVILLER est concernée par le SCoT Sud 54, approuvé le 14 décembre 2013.
La présente enquête publique est organisée dans le cadre de la procédure de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COYVILLER.
Les premières réunions de travail ont commencé en juillet 2015. Le Conseil Municipal de COYVILLER a arrêté le projet de révision du POS valant élaboration du PLU en décembre 2017.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (4 documents)
- COYVILLER PLU (8 documents)
- ZONAGE (2 documents)
- ANNEXES (5 documents)
- AVIS PPA (11 documents)
- DELIBERATIONS (2 documents)
- REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0