Publiée le 1 février 2019
Transformer le Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme conformément aux échéances de caducité posées par la loi ALUR afin de mainteneir des règles d'urbanisme communales.
Définir un projet d'aménagement communal tenant compte des évolutions qu'a connu le territoire ainsi que d'un actualisation des contraintes qui le concernent (contraintes naturelles et environnementales, techniques, foncières).
La pertinence des zones de développement identifiées dans le P.O.S. devra spécifiquement être reconsidérées.
Prendre en compte le projet d'assainissement.
Etudier l'opportunité du développement d'une zone d'activité sur les anciènnes friches SNCF.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : REVISION DU POS TRANSFORME EN PLU
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Avis d'enquête (15 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0