Publiée le 24 mai 2022

Les communes de Charmoy et Fay-lès-Marcilly ont souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur leur territoire.

En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) a été constituée le 8 octobre 2020. Les études préalables étant terminées, le 21 décembre 2021 la CIAF a demandé que le Département organise l’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier.

Une consultation sur le financement des études sera réalisée simultanément à l’enquête publique. Cette consultation a pour objet de s’assurer que la demande de réalisation d’un second aménagement foncier agricole, forestier et environnemental émane d’une majorité de propriétaires qui sont prêts à prendre en charge la part de financement non assurée par le Département.

La majorité ne sera atteinte que si les deux tiers des propriétaires représentant les trois quarts de la surface située dans le périmètre, soumis à l’enquête publique, ou les trois quarts des propriétaires représentant les deux tiers de la surface située dans le périmètre, soumis à l’enquête publique manifestent leur accord pour prendre en charge la part non financée par le Département. Les exploitants peuvent, uniquement pour le financement, se substituer aux propriétaires des parcelles qu’ils exploitent.

Les bulletins de participation sont à retourner à la mairie de Charmoy par courrier avant le lundi 27 juin 2022 ou à remettre en mairie de Charmoy pendant la durée de l’enquête publique.

Le Commissaire enquêteur ne répondra aux questions formulées que lors des permanences à la mairie de Charmoy et non par mail ou courrier. Les réponses aux différentes observations inscrites dans le registre papier ou le registre dématérialisé, seront inscrites, soit dans le rapport du Commissaire enquêteur, soit dans le Procès-verbal de la Commission Intercommunale d'aménagement foncier des communes de Charmoy et Fay-lès-Marcilly.

De même, toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.

Les zones commentaires sont à utiliser avec la plus grande prudence. Les informations figurant dans ces zones doivent être purement objectives. Les appréciations doivent être pertinentes, adéquates et non excessives. Les commentaires subjectifs, outranciers, voir insultants, doivent être bannis.

Toutes les observations peuvent être déposées et ce pendant la durée de l'enquête :

• soit inscrites sur le registre papier disponible en mairie de Charmoy,
• soit envoyées par courrier adressé à Madame le Commissaire enquêteur, mairie de Charmoy, 1 rue de la Portierie, 10290 CHARMOY,
• soit sur le registre dématérialisé, accessible à partir du site Internet du Département de l’Aube (www.aube.fr).