Enquête Publique sur le projet de répartition parcellaire et le programme de travaux connexes A.F.A.F.E de THIAUCOURT-REGNIEVILLE avec extension sur les communes de JAULNY et VIEVILLE-EN-HAYE.

Photo d'illustration

Publiée le 11 mars 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

L'Etude d'Aménagement réalisée en 2011  a mis en évidence la nécessité de procéder à un aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur une partie du territoire de la commune de THIAUCOURT-REGNIEVILLE pour permettre une restructuration du parcellaire agricole et forestier.

Le périmètre d'AFAFE s'étend sur 541 ha dont 506 ha sur Thiaucourt-Régnieville, 2 ha 8 sur Jaulny et 24 ha sur Vieville-en-Haye. Il comprend 1660 parcelles cadastrales pour 290 comptes de propriétés.

Le projet d'AFAFE correspond à un nouveau découpage parcellaire et à un programme de travaux connexes. Ce projet a permis de fortement réduire le nombre de parcelles à 473  contre 1660 au départ.

 

RAPPEL :

Conformément à l'article R 123-13 du Code de l'environnement, pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre propositions :

  • Sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie, aux jours et heures d'ouverture de la mairie et aux jours et heures de permanence du commissaire enqueteur, tels que précisés sur l'avis d'enquête publique affiché en mairie et envoyé à chaque propriétaire concerné par le projet.
  • Sur le présent registre d'enquete dématérialisé
  • Par courrier adressé à Monsieur BESANCON Claude, commissaire enqueteur Mairie de Thiaucourt Régnieville, rue Mengin - 54470 THIAUCOURT.
  • Par courrier électronique à l'adresse : enquetepublique.afthiaucourt2@gmail.com

Par ailleurs, les pièces du dossier sont également disponibles en mairie de Thiaucourt Régnieville aux jours et heures d'ouverture du secrétariat et aux jours et heures de permanence du commissaire enqueteur.

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE

Objet de l'enquête publique : Projet de répartition parcellaire et le programme de travaux connexes d'amélioration foncière de l'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur le Territoire de la commune de Thiaucourt-Regniéville avec extension sur les communes de Jaulny et Vieville en Haye

Lieux de consultation
mairie de THIAUCOURT REGNIEVILLE
rue Mengin
54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
Lundi, Mardi, jeudi : 10h00-12h00 et 15h30-17h00 Mercredi, Vendredi : 10h00-12h00 Samedi : 09h00-11h00
Permanences
lundi 11 mars 2019
mairie de THIAUCOURT REGNIEVILLE
de 16h00 à 18h00
samedi 23 mars 2019
mairie de THIAUCOURT REGNIEVILLE
09h00 à 11h00
jeudi 11 avril 2019
mairie de THIAUCOURT REGNIEVILLE
16h00 à 18h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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