ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REPARTITION PARCELLAIRE ET LE PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES D'AMELIORATION DE LA COMMUNE D'OCHEY AVEC EXTENSION SUR BICQUELEY ET THUILLEY-AUX-GROSEILLES

Photo d'illustration

Publiée le 12 juin 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL

DE LA COMMUNE D'OCHEY

 

L’Etude d’Aménagement réalisée entre 2000 et 2002, suite à la tempête de décembre 1999, sur les territoires d’Allain, Crézilles, Bicqueley, Moutrot, Ochey et Thuilley-aux-Groseilles a mis en évidence la nécessité de procéder à un Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental  (AFAFE) sur une partie du territoire de la commune d’Ochey pour permettre une restructuration du parcellaire forestier, dont les peuplements avaient été fortement touchés par la tempête de 1999.

Le périmètre d’AFAFE s’étend sur 591ha dont 555ha sur Ochey, 33,5ha sur Thuilley-aux-Groseilles et 0,4ha sur Bicqueley. Il comprend 880 parcelles cadastrales pour 140 comptes de propriété, dont 134 comprennent des parcelles boisées.

Le projet d’AFAFE correspond à un nouveau découpage parcellaire et à un programme de travaux connexes. Ce projet a permis de fortement réduire le nombre de parcelles à 152 contre 880 au départ.

 

RAPPEL :

Conformément à l'article R 123-13 du code de l'environnement, pendant toute la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre d'enquête mis à disposition en mairie, aux jours et heures d'ouverture de la mairie et aux jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur, tels que précisés sur l'avis d'enquête publique affiché en mairie et envoyé à chaque propriétaire concerné par le projet.
  • sur le registre d'enquête dématérialisé à l'adresse : epochey@orange.fr
  • par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie de et à - 54170 OCHEY

Par ailleurs les pièces du dossier sont également disponibles :

  • en mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat et aux jours et heures de permanence du commissaire-enquêteur
  • sur le site du département www.meurthe-et-moselle.fr - Onglet "Les actions" puis "transition écologique" puis "aménagement foncier" - commune d'Ochey

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE

Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et le programme des travaux connexes d'amélioration foncière de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune d'OCHEY avec extension sur BICQUELEY et THUILLEY-AUX-GROSEILLES.

Lieux de consultation
MAIRIE D'OCHEY
11 rue Lucien Colson
54170 OCHEY
Mardis de 17h30 à 19h00 Vendredis de 09h30 à 11h00
Permanences
mardi 12 juin 2018
MAIRIE D'OCHEY
Permanence du commissaire-enquêteur de 17h00 à 19h00
samedi 30 juin 2018
MAIRIE D'OCHEY
Permanence du commissaire-enquêteur de 09h00 à 11h00
jeudi 12 juillet 2018
MAIRIE D'OCHEY
Permanence du commissaire-enquêteur de17h00 à 19h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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