Enquête publique sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de Flainval

Photo d'illustration

Publiée le 24 mai 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le zonage d'assainissement définit règlementairement les secteurs de la commune en assainissement collectif et ceux en assainissement individuel. Le plan de zonage ainsi défini constitue un outil règlementaire.

Il est donc procédé à une enquête publique sur les disposition du zonage d'assainissement de la commune de Flainval.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête pulique

Objet de l'enquête publique : Zonage d'assainissement

Lieux de consultation
Mairie
211 rue Ernest Bichat
54110 FLAINVAL
Lundi de 10h00 à 12h00 Jeudi de 14h00 à 17h00
Permanences
lundi 17 juin 2019
Mairie
de 10h00 à 12h00
samedi 29 juin 2019
Mairie
de 10h00 à 12h00
jeudi 4 juillet 2019
Mairie
de 15h00 à 17h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

Rapport

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