Publiée le 31 janvier 2019
La commune de FREMENIL a engagé une procédure de révision de sa carte communale. L'enquête se déroulera du 28 février 2019 au 01 avril 2019.
Le dossier sera consultable en mairie.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
Type du projet : enquête publique
Objet de l'enquête publique : révision de la carte communale de FREMENIL
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- rapport (1 document)
- comptes rendus (1 document)
- plans (1 document)
- plan (1 document)
- plan (1 document)
- CDPENAF ET PPA (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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