Publiée le 2 Décembre 2019
Golbey : projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Golbey. Cette enquête se déroulera du 2 décembre 2019 à 8H30 au 2 janvier 2020 à 17H00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N° 2019/430 en date du 7 novembre 2019.
Référence du Tribunal Administratif
N° E19000110 en date du 3 octobre 2019 - Tribunal Administratif de Nancy
Commissaire enquêteur
Monsieur Christian ADAM
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique, projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
Objet de l'enquête publique : Révision du plan local d'urbanisme de Golbey
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- PROCEDURE ENQUETE PUBLIQUE (6 documents)
- PIECES DU PLAN LOCAL D'URBANISME (23 documents)
- RAPPORT DE PRESENTATION
- PADD
- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- REGLEMENT
- ZONAGE 1/5000
- ZONAGE 1/2000
- ZONAGE 1/2000
- ANNEXES SANITAIRES
- PLAN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
- PLAN DU RESEAU D'EAU POTABLE
- PLAN DES PERIMETRES DE ZAC
- LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
- SERVITUDES 2013
- SERVITUDES MAJ 2018
- ELEMENTS PORTES A LA CONNAISSANCE DU MAIRE
- PPRI_REGLEMENT
- PPRI_NOTE_DE_PRESENTATION
- PPRI_CARTE_GENERALE
- PPRI_CARTE_1
- PPRI_CARTE_2
- PPRT
- ETUDE ENTRÉE DE VILLE
- PPRT_PLAN
- PIECES_ADMINISTRATIVES (6 documents)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (10 documents)
- AVIS DE LA DDT DU 24/10/2019
- AVIS DU SCOT DU 30/09/2019
- DELIBERATION DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT
- AVIS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 12/10/2019
- AVIS DE OFFICE NATIONAL DES FORETS DU 22/10/2019
- AVIS DE GRT GAZ DU 26/10/2019
- GRT GAZ FICHE TECHNIQUE
- AVIS DE L'ARS DU 17/10/2019
- AVIS DE LA MRAE
- AVIS DE LA CDPENAF
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0
Rapport
- Rapport
- Conclusions motivées