Intérêt général de l'opération d'extension de l'EHPAD Pierre Simon et mise en compatibilité du PLU de Suippes

Photo d'illustration

Publiée le 26 septembre 2018

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet concernant l’extension de l’EHPAD de Suippes en vue de développer une unité d’accueil pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Les caractéristiques principales de l’opération et de la mise en compatibilité du PLU sont :

  • L’extension en continuité du bâti existant de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pierre Simon, par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Région de Suippes, en vue de développer une unité d’accueil pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
  • La mise en compatibilité du PLU consiste en l’intégration en zone urbaine UA de 0,23 ha classés actuellement en zone naturelle N.

 

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique - Intérêt général d'une opération et mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme

Objet de l'enquête publique : Intérêt général du projet d'extension de l'EHPAD de Suippes et mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet

Lieux de consultation
Siège administratif de la Communauté de communes de la Région de Suippes
15 place de l'Hôtel de Ville
51600 Suippes
9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30 (16h30 le vendredi)
Permanences
mercredi 26 septembre 2018
Siège administratif de la Communauté de communes de la Région de Suippes
9h00 - 12h00
mercredi 10 octobre 2018
Siège administratif de la Communauté de communes de la Région de Suippes
14h00 - 17h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Dossier d'enquête (1 document)
  3. Annexe 1 : Consultations et études préalables (2 documents)
  4. Annexe 2 : Examen conjoint (1 document)
  5. Annexes : Documents relatifs à l'enquête publique (4 documents)
  6. Annexe 4 : Pièces du PLU mises en compatibilité (4 documents)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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