Modification du zonage d'assainissement de la commune de Châtenois

Photo d'illustration

Publiée le 5 mai 2023

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le zonage d’assainissement répond à un souci général de préservation de l’environnement. Il doit également permettre de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel.

Ce zonage permettra ainsi à la commune de CHATENOIS de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées sur l’ensemble de son territoire. Il constituera aussi un outil, réglementaire et opérationnel, pour la gestion de l’urbanisme.

D’autre part, le zonage va permettre d’orienter le particulier dans la mise en place d’un assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitations d’installations existantes.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Modification du zonage d'assainissement de la commune de Châtenois

Lieux de consultation
Mairie de Châtenois
1 rue de Lorraine
88170 CHATENOIS
Lundi de 09h15 à 12h00. Mardi de 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mercredi de 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Jeudi de 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Vendredi de 9h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Permanences
lundi 22 mai 2023
Mairie de Châtenois
de 10h00 à 12h00
mercredi 14 juin 2023
Mairie de Châtenois
de 10h00 à 12h00
vendredi 23 juin 2023
Mairie de Châtenois
de 14h00 à 16h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

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