Publiée le 20 avril 2023
La commune de CHATEL-SUR-MOSELLE est actuellement dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé
le 18 mars 2009, et qui n’a jamais été revu depuis cette date.
Avant-propos
La reprise du PLU de CHATEL-SUR-MOSELLE a pour objet de faire évoluer son contenu dans la perspective
de :
1. Réévaluer le PLU pour le mettre en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales.
2. Reprendre le règlement écrit pour alléger l’instruction des autorisations d’urbanisme et adapter
le règlement à la situation actuelle.
Ces projets entrent dans le cadre d’une procédure de Modification du PLU car ceux-ci :
x ne changent pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD).
x ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.
x ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
x n’ouvrent pas à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas
été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la
commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou
par l’intermédiaire d’un opérateur foncier.
x ne créent pas des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement
valant création d’une zone d’aménagement concerté.
La présente notice explique le bien-fondé de ces différents projets. Puis, elle expose :
x une démonstration de l’articulation des différents projets avec les autres documents d’urbanisme,
plans et programmes avec lesquels le PLU de CHATEL-SUR-MOSELLE doit être compatible : Schéma
de Cohérence Territoriale (SCOT) des Vosges Centrales, Programme Local de l’Habitat de la
Communauté d’Agglomération d’Épinal, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est.
x une analyse des incidences potentielles sur la consommation foncière sur les espaces agricoles,
naturels et forestiers ; sur l’environnement ; sur le site Natura 2000 présent sur le territoire et sur les milieux naturels remarquables.
x l’évolution du document d’urbanisme suite à la reprise du PLU.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification n°1 du PLU
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Notice explicative modification PLU n°1 (1 document)
- Note de présentation technique (1 document)
- Délibération du Conseil Municipal (1 document)
- Liste servitudes d'utilité publique (1 document)
- Liste des servitudes d'utilité publique carte (1 document)
- Avis des services (13 documents)
- Conclusion enquête (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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