Modification Plan Local d'Urbanisme de Barenton-Bugny

Photo d'illustration

Publiée le 26 janvier 2022

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.

Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de BARENTON-BUGNY a été approuvé par délibération, en date du 19 novembre 2004. Le document d’urbanisme a fait l’objet d’une révision allégée approuvée par délibération le 19 décembre 2019 par le conseil communautaire désormais compétent.


Cette procédure d’évolution a permis de supprimer des Espaces Boisés Classés, pour faciliter l’aménagement de la ZAC « Pôle d’activités du Griffon ».

Par arrêté du 17 septembre 2021, la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de la Serre a prescrit une procédure de modification du PLU afin de modifier les règles de hauteur dans la zone AUZB.


La modification apportée au Plan Local d’Urbanisme de BARENTON-BUGNY conduit à augmenter les possibilités de construction nouvelle, ce qui soumet la procédure de modification, à la réalisation d’une enquête publique.


Cette correction ne porte pas atteinte aux objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable défini par les élus, en 2004, lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ; au contraire, elle vient le conforter en encourageant le développement économique.

Modalités

Ce commission commission est mis en place dans le cadre d'une commission commission dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commission ou une commission d'enquête.

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Modification du PLU de Barenton-Bugny

Lieux de consultation
Mairie de Barenton-Bugny
rue du Tille
02000 Barenton-Bugny
les lundi et vendredi de 16h00 à 18h30
Communauté de communes du Pays de la Serre
1 rue des Telliers
02270 Crécy-sur-Serre
les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Permanences
vendredi 11 février 2022
Mairie de Barenton-Bugny
De 15h30 à 18h30
samedi 26 février 2022
Communauté de communes du Pays de la Serre
De 9h00 à 12h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  2. Arrêté (1 document)
  3. Avis d'enquête (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec le commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, celui-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Il se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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